Que prévoit la loi santé en matière d'alimentation et d'environnement ?

La ministre de la Santé, Marisol Touraine
Que prévoit la nouvelle loi Santé en matière d'alimentation et d'environnement ?
Par Manon Laplace publié le
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Le projet de loi Santé porté par la ministre Marisol Touraine a été adopté hier à l'Assemblée. Retour sur les principales mesures concernant l'alimentation et l'environnement.

Les députés ont adopté mardi 14 avril par 311 voix contre 241 la très contestée loi Santé de Marisol Touraine. L’une des mesures phares du texte, la généralisation du tiers payant, a été largement réprouvée par les professionnels du secteur médical et a longtemps monopolisé le débat. Mais la loi Santé comporte également un certain nombre de points relatifs à l’environnement et l’alimentation, dont on a moins parlé.

Le facteur environnemental

Pour la première fois, une loi Santé prend en compte le facteur environnemental, par opposition au facteur génétique. Absent de la première version du texte, c’est Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne, qui a introduit l’idée d’ “exposome”, soit l’ensemble des expositions susceptibles de nuire à la santé des citoyens.

L’étiquetage nutritionnel

Le texte porté par la ministre de la Santé envisage la mise en place d’un étiquetage sur les produits de l’agroalimentaire. Par le biais d’un code couleur allant du vert au rouge, les consommateurs pourront mieux orienter leur acte d’achat en fonction de si un article est plus ou moins sain. Ce système d’étiquetage nutritionnel ne pourra néanmoins se faire qu’à la condition d’un accord avec les industriels de l’agroalimentaire et la bonne volonté de ces derniers.

L'interdiction du bisphénol A

La loi Santé de Marisol Touraine s’attaque également au bisphénol A, agent reconnu comme étant un perturbateur endocrinien. Depuis décembre 2012, les contenants alimentaires en comportant sont interdits sur le marché français, désormais, les jouets présentant du bisphénol A seront également prohibés.

L'encadrement de la consommation de soda

Pour lutter contre les maladies liées à l’alimentation telles que le diabète ou l’obésité, le gouvernement propose de lever l’autorisation des fontaines à soda en libre-service dont sont équipées certains fast-food et qui incitent à la sur-consommation de produits sucrés. Les fontaines distribuant à volonté des boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse seront également interdites dans les espaces collectifs, en entreprise par exemple.

Transparence sur la qualité de l'air

Selon la nouvelle loi Santé, le public devra être informé lorsque la qualité de l’air n’est pas aux normes, comme c’est le cas lors des épisodes de pollution aux particules fines. La concentration de polluants devra ainsi être rendue publique au même titre que les risque qu’elle présente sur la santé ou l’environnement.

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