Profitez des primes à l'éco-logis

Par bioalaune publié le
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AFP/JEAN-PIERRE CLATOT - Selon une enquête menée pour l'Observatoire Cetelem, une écrasante majorité des Français jugent important de vivre dans un logement respectueux de l'environnement

Décidément, le vert est tendance. Dans l'habitat aussi, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir jouer la carte écolo. Selon une enquête menée pour l'Observatoire Cetelem, une écrasante majorité (94 %) jugent important de vivre dans un logement respectueux de l'environnement.

De là à sauter le pas... Le Grenelle est passé par là avec ses objectifs ambitieux : réduire de 38 %, d'ici à 2020, la consommation énergétique des logements. Et, déjà, une large palette d'aides financières et d'avantages fiscaux est à la disposition des particuliers pour les inciter à acheter, construire ou rénover appartements et maisons. Des formules appréciables, car ces travaux sont souvent onéreux, mais difficiles à appréhender tant elles forment un maquis touffu. L'Express vous présente les principales d'entre elles, pour que chacun puisse faire rimer économie avec éco-logis.

Des aides financières...

Le prêt à taux zéro

Lancés en 2007, 220 000 prêts à taux zéro (PTZ) ont déjà été accordés. Réservé aux primo-accédants, ce crédit permet de financer tout ou partie de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Le montant alloué, actuellement doublé jusqu'à la fin de l'année pour l'achat d'un logement neuf, dépend de quatre facteurs : la taille du foyer fiscal, le niveau de revenus, le type de transaction (neuf ou ancien) et la situation géographique du logement.

Ce prêt est soumis à diverses conditions. Dans l'ancien, il ne peut excéder 20 % du montant de l'achat - 30 % dans certaines zones. Dans le neuf, il est limité à 30 % du coût de la transaction et atteint 40 % dans les zones urbaines sensibles. Le PTZ est cumulable avec d'autres crédits ou subventions proposés par des conseils généraux et certaines grandes agglomérations.

L'éco-prêt à taux zéro

Lancé en avril 2009, ce cousin vert du PTZ a déjà permis d'améliorer la "performance énergétique" de plus de 15 000 logements. Il est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de résidences principales construites avant 1990. Pour être éligibles, les travaux envisagés doivent impérativement appartenir à des "bouquets de rénovations" préalablement définis qui, pour l'essentiel, concernent l'isolation et le renouvellement des systèmes de chauffage.

Chaque propriétaire peut bénéficier d'un seul éco-PTZ par logement. Plafonné à 30 000 euros, ce prêt couvre les frais de fourniture et de pose de matériaux. La durée de remboursement est de dix ans, prolongeable cinq ans. C'est le devis présenté par l'entreprise chargée des travaux qui constitue le dossier de candidature au prêt. Cumulable avec les aides travaux distribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'éco-PTZ peut aussi s'ajouter au crédit développement durable. Seule condition : souscrire au prêt avant le 31 décembre 2010, et justifier de revenus annuels inférieurs à 45 000 euros.

Souvent méconnu, un éco-PTZ pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs des eaux usées est également utilisable. Avec ce prêt, il est possible d'entreprendre des travaux afin d'obtenir un certificat de conformité de vos installations.

Le prêt à l'accession sociale

Peu contraignant, le PAS est destiné aux particuliers dont le revenu mensuel ne dépasse pas 4 000 euros, soit 70 % des ménages. Il s'applique aux résidences principales, dans le neuf comme dans l'ancien, et donne droit à l'aide personnalisée au logement (APL), toujours utile pour couvrir une partie des échéances de remboursement.

Le Pass foncier

Mis en place pour les primo-accédants, ce crédit est exclusivement consacré à la construction d'une maison individuelle. Il permet de dissocier l'achat d'un terrain et la construction proprement dite. Différé, le paiement du terrain ne débute qu'une fois la villa de vos rêves remboursée. Plafonné à 50 000 euros, le montant octroyé varie selon le lieu de résidence.

Le prêt 1 % logement

Trop souvent négligé, ce prêt peut être réclamé par les employés travaillant dans les entreprises d'au moins 10 salariés. Accordé par l'employeur, sans condition de ressources, il peut atteindre jusqu'à 50 % du coût de l'acquisition. Le montant du plafond est fonction de la zone géographique.

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat

Destinées aux propriétaires de résidences principales achevées depuis plus de quinze ans, elles concernent les bénéficiaires d'une aide au logement ou d'une allocation familiale. La demande doit être formulée avant que les travaux débutent. Selon les revenus du propriétaire, l'enveloppe couvre 20 à 35 % du montant des opérations de rénovation thermique, compris entre 1 500 et 13 000 euros, soit 4 550 euros au maximum. Plus des deux tiers de cette aide sont disponibles dès le lancement des travaux. Garantie pour 2009, cette éco-subvention n'est pas censée être prolongée.

... et des avantages fiscaux

Le crédit d'impôt développement durable

Prolongé jusqu'en 2012, il est accessible aux propriétaires et bailleurs de résidences principales qui réalisent des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Plafonné à 8 000 ou 16 000 euros de dépenses selon la taille du foyer fiscal, ce crédit s'applique à de nombreux équipements : chaudières, systèmes de production d'énergie renouvelable ou encore panneaux solaires. Dans le neuf comme dans l'ancien, cette réduction fiscale représente entre 25 et 50 % d'exonération sur le coût de la rénovation.

La TVA à 5,5 %

Résidences principales ou secondaires, neuf ou ancien : les propriétaires bénéficient de cette réduction d'impôts pour des travaux d'aménagement ou de transformation énergétique (isolation, chauffage, électricité). La réduction de la TVA n'est applicable qu'aux frais facturés par l'entreprise chargée des rénovations. Main-d'oeuvre et coûts des matériaux sont également compris

Il s'est dit satisfait que les collectivités soient de plus en plus sensibilisées également et passent leurs cantines au bio.

lexpress.fr - Par Anne-Sophie Chatenet, publié le 27/08/2009 10:00

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