Macron lance le "pacte mondial de l’environnement”

Macron lance le “pacte mondial de l’environnement”
Macron lance le “pacte mondial de l’environnement”
Par Juliette Labracherie publié le
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Le 24 juin dernier, Emmanuel Macron proposait à la Sorbonne l’avant-projet d’un “pacte mondial de l’environnement”. Ce texte qui tend à créer des droits et devoirs fondamentaux des citoyens face à l’environnement sera proposé à l’ONU en septembre prochain par le président lui-même. En attendant, Nicolas Hulot passe à l'offensive avec son "plan climat'.

Climat, océans, biodiversité, santé… Les grands thèmes environnementaux ont été passés au crible pendant 6 mois par 80 juristes de 40 pays. Le but : élaborer et proposer une législation internationale du droit des citoyens face à l’environnement. Présenté par le président lui-même, les premières fondations de ce texte juridique sont destinées à renforcer, à termes, la protection de l’environnement.

“Aller plus loin que l’accord de Paris”

Ce pacte mondial de l’environnement est perçu comme le prolongement de l’accord de Paris de 2015, signé à l’issue de la Cop 21. Présidé cette fois encore par Laurent Fabius, ancien président de la Cop 21 mais aussi par le président de la Commission Environnement du Club des Juristes, Yann Aguila, le pacte a été proposé par Emmanuel Macron lui-même sous le yeux de plusieurs personnalités tel que Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies.

Le texte reprend un grand nombre de principes déjà adoptés dans certaines déclarations antérieures. Par exemple, l'évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991, le principe du pollueur-payeur… Il réunit à ce jour 26 articles et un préambule qui rappelle le droit international de l’environnement. Ce texte est surtout un moyen de faire avancer le droit dans certains pays et de permettre aux citoyens de demander des dédommagements à leur État en cas de préjudice.

“C’est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental”.

Ce traité a aussi pour objet, contrairement aux autres, d’être contraignant. Il peut effectivement être utilisé contre les États dans des juridictions. Ce pacte ambitieux prévoit donc d’être lent et difficile à mettre en place : soumission à l’Assemblée générale de l’ONU et réécriture du texte par celle-ci, signatures et ratifications des États membres, etc. En réalité, le pacte mondial de l’environnement devrait mettre environ 2 ans à voir le jour. Mais pour Emmanuel Macron et selon les propos rapportés par Le Monde, “l’environnement ne peut pas attendre !”.

Nicolas Hulot passe à l'offensive avec son "plan climat"

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, présente ce jeudi 6 juillet un "plan climat" censé élaborer la stratégie de la France en matière de climat et de réduction de gaz à effet de serre. Ce plan a pour vocation de concrétiser la volonté d'Emmanuel Macron de défendre l'accord de Paris. Mercredi 5 juillet, Édouard Philippe, premier ministre, avait annoncé les mesures très concrètes que le gourvernement comptait prendre : fin des nouveaux permis d'exploitation d'hydrocarbures, convergence de la fiscalité essence et diesel avant 2022, montée en puissance de la fiscalité sur les émissions de CO2 (« compensation carbone ») et division par deux des déchets mis en décharge d'ici à 2025. 

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