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La société Bio à la une 
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CHARTE D'UTILISATION DU SITE
 

Le site www.bioalaune.com - ci après désigné par " le site bioalaune.com" est édité par la société :
 

Bio à la une - SAS au capital de 20 880 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Nanterre 510 517 451 APE : 4791B
33 rue Benoit Malon - 92150 Suresnes
Siège social : 33, rue Benoit Malon - 92150 Suresnes-


Directeur de publication : Philippe Mouillard
Hotline Bio à la une disponible depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
Tel: 01 30 15 02 03 
Fax: 01 77 72 91 50
 

Pour toute question concernant bioalaune.com ou exercer vos droits, vous pouvez contacter bioalaune.com aux coordonnées suivantes :
 

BIO A LA UNE
60 rue Sartrouville 78230 Le Pecq - France
 

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    * Liens hypertextes vers des sites tiers
    * La protection de la vie privée et des données personnelles
    * La protection des personnes, des mineurs et des biens
    * La sécurité des échanges
    * Les droits de la propriété intellectuelle
    * La disponibilité des services
    * Droit applicable

 

Le contenu éditorial
 

Le Site bioalaune.com propose un contenu éditorial (fiche, catalogue, vidéos, tarifs, conseils...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif.
 

Liens hypertextes vers des sites tiers
 

Le Site bioalaune.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par bioalaune.com du contenu des dits sites. Bio à la une ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
 

  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu;
  • leur accès et bon fonctionnement technique.


 

Par conséquent, la responsabilité de Bio à la une ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site bioalaune.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site bioalaune.com pourra être engagé en cas :
 

  • d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
  • de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de Bio à la une.cpm.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles
 

Bio à la une collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site bioalaune.com. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site bioalaune.com,
  • L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de bioalaune.com ou de ses partenaires,
  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par bioalaune.com.

 

Tout Utilisateur du Site bioalaune.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, bioalaune.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, bioalaune.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1355840.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Bio à la une.com dispose :

  • d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)


aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Bio à la une.com aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de la dite loi, bioalaune.com s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

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La protection des personnes, des mineurs et des biens
 

Bio à la une.com souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.
 

Bio à la une accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.
 

Par conséquent, bioalaune.com s'engage :
 

  • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

 

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site bioalaune.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
 

  • contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
  • incitant à la discrimination, à la haine,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,


L'Utilisateur s'engage en outre :
 

  • à ne pas exploiter les services de bioalaune.com ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du Site bioalaune.com lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site bioalaune.com,
  • à ne modifier aucune mention ou élément du Site bioalaune.com,
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").

 

La sécurité des échanges
 

Bio à la une.com s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, bioalaune.com s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
 

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Les droits de propriété intellectuelle
 

Bio à la une.com met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. bioalaune.com prend donc l'engagement :
 

  • d'informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
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La disponibilité des services
 

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Droit applicable
 

La présente Charte Bio à la une.com est soumise au droit français. bioalaune.com se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement