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Le site www.bioalaune.com - ci après désigné par " le site bioalaune.com" est édité par la société :

Bio à la une - au capital de 15 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS Nanterre 510 517 451 APE : 4791B
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Siège social : 33, rue Benoit Malon - 92150 Suresnes-

Directeur de publication : Philippe Mouillard
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Tel: 01 41 27 22 30
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Pour toute question concernant bioalaune.com ou exercer vos droits, vous pouvez contacter bioalaune.com aux coordonnées suivantes :

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    * Le contenu éditorial
    * Liens hypertextes vers des sites tiers
    * La protection de la vie privée et des données personnelles
    * La protection des personnes, des mineurs et des biens
    * La sécurité des échanges
    * Les droits de la propriété intellectuelle
    * La disponibilité des services
    * Droit applicable

 

Le contenu éditorial

Le Site bioalaune.com propose un contenu éditorial (fiche, catalogue, vidéos, tarifs, conseils...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site bioalaune.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par bioalaune.com du contenu des dits sites. Bio à la une ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

 

Par conséquent, la responsabilité de Bio à la une ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site bioalaune.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site bioalaune.com pourra être engagé en cas :

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

Bio à la une collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site bioalaune.com. Cette collecte permet :

 

Tout Utilisateur du Site bioalaune.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, bioalaune.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, bioalaune.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1355840.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site Bio à la une.com dispose :


aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Bio à la une.com aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de la dite loi, bioalaune.com s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de bioalaune.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site bioalaune.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

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La protection des personnes, des mineurs et des biens

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Bio à la une accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, bioalaune.com s'engage :

 

L'Utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site bioalaune.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :


L'Utilisateur s'engage en outre :

 

La sécurité des échanges

Bio à la une.com s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, bioalaune.com s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les Utilisateurs du Site bioalaune.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Bio à la une.com ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par bioalaune.com ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

 

Les droits de propriété intellectuelle

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