Fin de partie pour les semences libres ?

Les semences
Les semences
Par Elodie-Elsy Moreau publié le
43882 lectures

La joie fut de courte durée. Alors que la loi du 2 octobre 2018 avait entériné la vente des semences libres, le Conseil Constitutionnel vient de supprimer cette autorisation. Explications.

Cette victoire n’en était en fait pas une ! Après le revirement de situation du Conseil Constitutionnel, la déception s’empare des partisans des semences libres. Rappelez-vous,  l’article 78 de la "loi Egalim" (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), votée le 2 octobre dernier, autorisait à quiconque de vendre des semences anciennes aux particuliers.
Le Conseil constitutionnel a décidé, quelques jours plus tard, le 25 octobre, de censurer 23 articles de la loi EGALIM. Dans une tribune publiée sur Facebook, Maxime de Rostolan,  directeur de l'association Fermes d'Avenir et fondateur de Blue Bees s’insurge : "Les 'sages' ont considéré, sans justification ni motivation, [ces] dispositions comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire "ne présentant pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial."
Un malheureux retour en arrière retraçant la défaite et rappelant que le combat est loin d'être terminé.

Mauvais tour pour les réseaux de producteurs de graines

Comme c’était le cas avant cette loi, les semences autorisées sont celles inscrites dans le catalogue GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Une procédure pour le moins compliquée. C’est pourquoi, ce sont surtout les les grands groupes semenciers (Monsanto, Dow Chemical, DuPont…) qui y arrivent. Pour les semences ne figurant pas dans le GNIS, l’échange entre particuliers est autorisé, tout comme la vente directe entre jardiniers amateurs. En revanche, les groupes de promotion des semences libres à visée commerciale, tel que Kokopelli, restent interdits... au risque de déboucher sur un procès.

Un scandale pour les militants des semences libres

Les réactions des partisans et associations ont été immédiates. L’association Kokopelli exprime son mécontentement sur son site, et explique que "Cette censure représente un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture et plus largement de la “démocratie” en jeu !". Alors que l’on pouvait espérer voir émerger d’autres acteurs dans ce secteur, cela ne sera pas pour demain.

 

Commentaires