Sels d’aluminium : la France attaque l’Agence européenne des produits chimiques pour son manque de transparence
L’expertise européenne sur la toxicité des sels d'aluminium, substances utilisées au quotidien dans les cosmétiques, pour l’assainissement de l’eau potable, ne serait pas fiable selon une enquête parue dans Le Monde.
Que penser de l'expertise européenne sur les sels d’aluminium ? Pour l'Etat français, et d'autres pays, celle-ci serait non-conforme. Une publication datant de la mi-juin au Journal Officiel de l’Union européenne expose ce conflit. Une parution tardive alors que depuis février, la France a demandé un recours contre l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) devant le Tribunal de l’Union européenne.
Pour comprendre cet avis, il faut remonter en 2014. Dans le cadre du règlement RAECH, la France devait mesurer les dangers de trois sels d’aluminium. Ce travail a été confié à l’Anses qui a estimé que ces substances comportent un risque : "sur ces sels d’aluminium, les experts français ont identifié un risque sur leur caractère potentiellement génotoxique [toxique pour l’ADN], dit-on à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’administration du ministère de la transition écologique et solidaire qui pilote le dossier. Ce qui a soulevé notre préoccupation, c’est la question du traitement de l’eau et l’exposition d’employés qui travaillent au contact de ces substances".
Des industriels défavorables à de nouvelles expertises de toxicité
En 2017, la France appuyée par l’ECHA, demande une étude de mutagénécité au consortium industriel produisant des sels d’aluminium. En réponse, les industriels saisissent la chambre de recours de l’ECHA. Les trois juges de la chambre de recours mandatés pour arbitrer le litige cassent la décision de l’ECHA et donnent raison aux industriels. Ils n’auront pas à fournir les nouvelles informations demandées par la France et l’agence européenne. "La chambre de recours a estimé qu’il y avait un manque de clarté et, à certains égards, de cohérence quant à savoir si le problème de génotoxicité concernait uniquement les trois substances, tous les sels d’aluminium solubles ou l’ion aluminium", déclarent les juges. La DGPR s’indigne : "cette décision de la chambre de recours nous apparaît problématique. En particulier, sa décision s’appuie en partie sur une étude de 1997 qui n’a pas été versée au dossier consulté par les experts !"
Un pouvoir controversé par les Etats membres
Pour les autorités françaises, cette décision est une falsification de la procédure d’expertise et justifie le recours contre l’agence européenne : "la chambre de recours de l’ECHA fait partie de l’agence mais en est malgré tout indépendante. Une fois que la chambre de recours a rendu son avis, celui-ci devient de facto l’avis de l’ECHA, explique-t-on à la DGPR. L’ECHA ne pouvant faire appel contre sa chambre des recours, c’est-à-dire contre elle-même, elle se retrouve coincée. En somme, nous faisons ce que l’ECHA ne peut pas faire".
Tout comme la France, le Danemark et Bruxelles ont montré leur désaccord avec le pouvoir de la chambre de recours de l’ECHA dans une publication officielle adressée à la Commission européenne le 19 juin dernier, en demandant de limiter les compétences de cette juridiction.
