Energie, environnement, la France bonnet d'âne de l'Europe?

Vue panoramique de l'hémicycle de l'Assemblée nationale
La France, bonnet d'âne de l'Europe en matière de transition énergétique?
Par Manon Laplace publié le
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Comme le reste de l'Europe, la France est tenue de prendre des mesures pour assurer la transition énergétique du pays. Sa politique en la matière, jugée insuffisante et inefficace, est remise en cause tant par les Insitutions françaises que par l'Union Européenne.

Une politique énergétique critiquée

Dans son rapport publié jeudi 16 janvier la Cour des compte a jugé la politique française de lutte contre le changement climatique “incohérente” et “insuffisante”. Depuis 2005, la part des énergies renouvelables est passée de 9,6% à 13,1%, avec un objectif de 23% en 2020. Une proportion visée difficilement atteignable selon la Cour des Comptes qui reproche à la politique du gouvernement de négliger les secteurs du transport et de l’agriculture, qui représentent respectivement 27,9% et 21,2% des émissions de gaz à effet de serre. Les mesures prises concernant l’agriculture seraient inefficaces et trop peu nombreuses. Concentrée sur les émissions de CO2, la législation met de côté le méthane généré par les élevages et le protoxyde d’azote lié à la fertilisation des sols, soit 92% des émissions du secteur. Pour que la France atteigne ses objectifs, la Cour de Comptes estime qu’elle devrait augmenter d’un tiers si ce n’est doubler son budget annuel alloué à la transition énergétique. Financement qui s’élève déjà à 37 milliards d’euros de fonds publics et privés.

Une condamnation de la Cour de Justice européenne

En plus de sa politique énergétique jugée insuffisante, la France est sous le coup d’une condamnation européenne pour sa législation non-conforme concernant les nitrates. En effet, tandis que le nombre de communes françaises polluées ou menacées de pollution aux nitrates progresse, le pays est tenu de révisé sa législation par  la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que la Commission avait engagé des poursuites contre la France en 2012, la législation du pays en 2014 reste non-conforme, et la France encourt de lourdes sanctions financières. Une condamnation qui suivrait celle du 13 juin dernier pour “désignation incomplète des zones vulnérables”. Ici l'inefficacité des mesures prises par rapport à la législation européenne en vigueur pourrait coûter quelques dizaines de millions d’euros à la France. En cause? L’insuffisance des interdictions d’épandage des fertilisants et la politique ambiguë du gouvernement concernant les normes de fertilisation.


Entre une condamnation de la Cour de Justice européenne et un rapport peu élogieux de la Cour des Comptes, la législation en matière de transition énergétique et la politique environnementale de la France renstent imprécises et manquent de résultats. Affaires à suivre...
 

Rédaction : Manon Laplace

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