Pesticides : le Conseil d’Etat favorable à la poursuite des épandages à proximité des habitations

épandage de pesticides
Pesticides : le Conseil d’Etat favorable à la poursuite des épandages à proximité des habitations
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Par Justine Cerqueira publié le
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Dans une ordonnance rendue le 15 mai 2020, la haute juridiction valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour la réduction des distances de sécurité de l’épandage des pesticides.

Malgré la pandémie du Covid-19, les épandages de pesticides se poursuivent à proximité des habitationsalors qu'une majorité de la population reste à son domicile. Une exposition chronique à la pollution de l’air est pourtant considérée par Atmo-France comme facteur aggravant du nouveau coronavirus.

Pourtant le Conseil d’Etat a rejeté deux requêtes adressées en urgence pour "stopper les dérogations aux distances d’épandage de pesticides" prises durant le confinement, où tous les regards sont rivés sur l'épidémie, parfois au détriment de l'écologie.

Le premier recours, du Collectif des maires antipesticides, visait à obtenir l’annulation du décret du 27 décembre 2019 instaurant des distances minimales d’épandage à proximité des habitations. Le second est formulé par neuf ONG, qui demandent la suspension des textes fixant les règles d’épandage des pesticides à proximité des habitations. "Afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français en milieu rural, la période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides", estiment les associations.

Pas d’amélioration pour les distances de sécurité

Trois textes étaient attaqués par les ONG : une note d’instruction technique des ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie, de la Santé, et de l’Economie publiée le 3 février dernier, un communiqué de presse et une lettre de mise en œuvre publiés le 30 mars 2020 sur le site du ministère de l’Agriculture.

Les ONG ont obtenues gain de cause pour les deux derniers textes, qui permettaient de réduire la zone dite de non traitement (ZNT), sans aucune concertation. En revanche, pas sur le premier et sans doute le plus important : "seule demeure en vigueur la dérogation résultant de l’instruction du 3 février, qui ne permet de procéder à des épandages de pesticides à une distance de sécurité réduite qu’à condition de la faire conformément à un projet de charte pour lequel la concertation publique a été effectivement lancée", détaille le juge des référés dans son ordonnance.

Des décisions prises sans concertation

 

L’arrivée de la crise sanitaire du coronavirus a permis au gouvernement de "passer outre le processus de concertation à l’initiative des utilisateurs de pesticides et l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes […] approuvées par les préfets", décrivent les ONG.

"Nous sommes satisfaits du retrait de ces deux textes litigieux, mais nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé au bout de sa logique en suspendant la note d’instruction introduisant une dérogation", commente François Lafforgue, l’avocat des associations. En effet, le décret du 27 décembre 2019 prévoit la possibilité de réduire les ZNT à "cinq mètres pour l’arboriculture et à trois mètres pour les vignes et les autres cultures", sous deux conditions : utiliser du matériel de pulvérisation limitant la dérive et après concertation entre agriculteurs, riverains, élus et associations dans le cadre de chartes départementales validées par les préfets. Cependant, le texte du 3 février permet, jusqu’au 30 juin, de réduire ces distances sans attendre la fin des concertations, pourvu qu’elles soient déjà engagées, explique Le Monde.
Corinne Lepage, avocate du collectif des maires,  a déclaré vouloir "mener la bataille au niveau européen" en parallèle à l'attente de la procédure sur le fond devant la justice administrative française.  

 

Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Versailles a finalement donné raison jeudi à la préfecture des Hauts-de-Seine en suspendant l'exécution d'arrêtés municipaux anti-pesticides pris par six communes du département, selon une source de L’Express. Une décision saluée par les maires.

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