Le Parlement européen renforce les règles pour l’alimentation bio

Le Parlement européen renforce les règles pour l’alimentation bio
Le Parlement européen renforce les règles pour l’alimentation bio
Par Cécilia Ouibrahim publié le
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Après plus de trois ans de négociations entre les députés européens, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, de nouvelles règles de contrôle et de certification de l’alimentation bio ont été adoptées. Elles entreront en vigueur d’ici 2021.

Adoptée jeudi 19 avril par les députés européens à Strasbourg, la nouvelle réglementation européenne doit soutenir le secteur de l’agriculture bio et renforcer les contrôles notamment à l’importation.
Les nouvelles règles votées par les eurodéputés visent à assurer la conformité du label vert, mais également à renforcer la confiance du consommateur, ayant pu être ébranlée par de récentes polémiques.

Une nouvelle réglementation pour 2021

Avec une large majorité (466 voix favorables, 124 contre), les eurodéputés ont validé la nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique, confirmant ainsi l’accord arraché le 28 juin 2017 entre le Parlement et le Conseil de l’UE.
« C'est une bonne nouvelle pour les paysans bio, pour les consommateurs et pour l’environnement ». Si le député écologiste José Bové se réjouit de cet accord, la nouvelle réglementation ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2021. Le nouveau règlement bio doit également recevoir l’aval (apparemment formel) des ministres de l’Union européenne en mai prochain. De nouvelles normes qui permettront d’accentuer les contrôles le long de la chaîne d’approvisionnement.

« A la demande du Parlement, ces contrôles seront réalisés sur place et concerneront tous les opérateurs, au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’a été découverte au cours des trois dernières années », indique l’institution européenne.

Faciliter la conversion des agriculteurs vers le bio

Cette nouvelle réglementation a un enjeu de taille : celui de faciliter la conversion des producteurs européens vers une agriculture biologique. Ainsi, les petits exploitants se verront obtenir plus facilement la certification bio, et ce, à travers une certification de groupe, véritable gain de temps et d’argent. L’objectif étant d’attirer de plus en plus de producteurs agricoles vers ce secteur.

Les exploitations mixtes seront donc autorisées à la condition que « les deux activités d’exploitation soient clairement et réellement séparées », explique le Parlement européen. Les exploitants seront cependant contraints de se plier à « de nouvelles mesures pour éviter la contamination » par des pesticides ou des engrais chimiques et synthétiques, au risque de perdre la certification bio.

Renforcer les contrôles à l’importation

Plus de 30 % des produits bio consommés en Europe proviennent de pays extérieurs à l’UE. Ces derniers sont repérables par la mention « hors UE » sur les étiquettes. Aujourd’hui, les conditions de production bio sont différentes selon les pays et l’UE n'impose qu’une « équivalence » avec les normes bio européenne. Mais cette règle sera supprimée avec une période d’adaptation de cinq ans pour ne pas perturber l’approvisionnement de certains produits.
Le nouvel accord prévoit également d’organiser des contrôles stricts au moins une fois par an. Si aucune fraude n’a été établie pendant trois ans, les contrôles ne se feront que tous les deux ans. La nouvelle réglementation du bio a donc pour objectif d’établir des normes de production strictes et vérifiées et une harmonisation entre les produits bio européens et les produits importés.

Les législations très différentes entre les États ont finalement empêché la résolution de la question du seuil acceptable de pesticides au cours de cette révision, à l’heure ou le bio est en pleine expansion en Europe et occupe 6 % des surfaces agricoles.

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