Affaire Paul François : Monsanto, reconnu coupable en avril, se pourvoit en cassation

Affaire Paul François : Monsanto, reconnu coupable en avril, se pourvoit en cassation
Affaire Paul François : Monsanto, reconnu coupable en avril, se pourvoit en cassation
Par La rédaction publié le
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Alors que l'agriculteur Paul François avait remporté une troisième bataille judiciaire face à Monsanto en avril dernier pour son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, désormais interdit, le géant agrochimique Bayer a décidé d’aller en cassation.

C’est la douche froide pour l’agriculteur français Paul François. Après avoir remporté une troisième bataille judiciaire face à Monsanto en avril dernier, l’affaire est bien loin d’être terminée. La cour d'appel de Lyon avait reconnu Monsanto "responsable du dommage causé à Paul François". Le céréalier de Charente avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso. Mais Bayer estime ne pas être responsable. "Dans l'affaire qui oppose M. Paul François à la société Monsanto S.A.S. dans le cadre du dossier Lasso (...), il a été décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé à l'AFP Bayer, qui a racheté l'américain Monsanto en 2018, confirmant une information du JDD.

L'agriculteur réclame plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer.

Un très long combat

Même si ce pourvoi est "plus que décourageant", Paul François juge qu'"il faut continuer pour tous les soutiens" reçus "depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d'ailleurs".

"On espère que la Cour de cassation, qui s'est déjà prononcée, renvoie cette demande", explique l'agriculteur à l'AFP. "Sinon on peut repartir pour deux à trois ans".

La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, dont la dernière fois en appel à Lyon en avril dernier. Pour le tribunal, Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d'utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. En revanche, il ne s'est pas prononcé sur la toxicité même du Lasso.

"Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer. Par ailleurs, "des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n'ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François", ajoute le groupe. "Cette expertise a été confirmée par la Cour d'appel."

Si le désherbant Lasso est interdit en France depuis 2007, il est encore vendu dans plusieurs pays asiatiques, déplore Paul François, qui ne compte pas abandonner le combat.

Avec AFP/Relaxnews 

Source(s):
  • AFP/Relaxnews
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